Le mode d’emploi de la reprise

Pour qui veut vraiment savoir

Reprendre Atemasque, concrètement.

Cette page est longue, et c’est volontaire. Elle s’adresse à qui envisage sérieusement de porter la suite : elle dit ce qu’on remet, en combien de temps, ce que ça coûte, ce à quoi on s’engage devant la loi, et comment les clés sont attribuées. Rien n’y est promis qui ne soit déjà écrit ailleurs.

Si vous cherchez la version courte, elle est sur la page Prendre les clés. Vous pouvez aussi vous positionner d’abord et lire ensuite : se positionner n’engage à rien.

1. Ce qu’on vous remet, exactement

• L’administration complète de l’application.
• Les données et le dossier juridique.
• L’adresse de contact et la pétition.
• Le code source, et la possibilité d’installer l’application chez vous sans dépendre de personne.

Dans le détail :

L’application en ligne

Le site tel qu’il est aujourd’hui : la carte, le nuage modélisé, les signalements, le bulletin odeur, le forum, la pétition, les notifications, les pages publiques. Il continue de tourner pendant toute la transmission : les riverains ne voient aucune coupure.

Le compte d’administration

L’accès à l’ensemble des écrans d’administration : réglages, signalements, épisodes, exports, messages, forum, presse, demandes RGPD, et le tableau de pilotage (audience, installations, rétention). Vous créez vos propres comptes, avec vos mots de passe.

Les données

Tous les signalements horodatés, l’historique de vent (relevés horaires et au quart d’heure), les signatures, les messages du forum, les contenus publiés. Exportables en CSV et en PDF, ou livrés sous forme de sauvegarde complète de la base.

Le dossier juridique

Le document généré par l’application : signalements croisés avec le vent réel, scores de cohérence, bornes de débit d’odeur, compteur des heures de gêne déclarée, sources et méthode. C’est la pièce qu’on peut déposer devant le préfet ou un tribunal.

Le code source

L’intégralité du code, sous une licence libre au moment de la remise. Vous pouvez installer l’application ailleurs, la modifier, la faire auditer, ou la confier à quelqu’un d’autre. C’est la garantie qu’aucune dépendance ne subsiste envers la personne qui l’a écrite.

L’adresse de contact

L’adresse par laquelle les riverains, la presse et les institutions écrivent au collectif, et les échanges déjà en cours.

Ce qu’on ne remet pas : rien qui permette d’identifier un riverain. L’application ne conserve ni nom, ni adresse, ni adresse IP rattachée à un signalement — c’est une règle de conception, pas une politique qu’on pourrait changer. Voir la notice de confidentialité.

2. Le calendrier, étape par étape

1. 1

   Jour 0 — vous vous positionnez

   Quatre questions sur la page « Prendre les clés » : qui vous êtes, sous quelle forme, pourquoi, comment vous joindre. Deux minutes. Vous recevez une référence.

2. 2

   Sous 48 h — on vous répond

   Un premier échange, par téléphone ou en personne. On vous demande de compléter le gabarit de proposition (ci-dessous), et on répond à toutes vos questions. Rien n’est publié à ce stade.

3. 3

   Publication de votre proposition

   Votre texte est publié tel quel sur la page « Prendre les clés », avec le même gabarit pour tous, et daté. C’est ce qui rend la suite vérifiable par n’importe qui.

4. 4

   Trente jours d’observation

   Si vous êtes seuls à vous être proposés et qu’aucune objection sérieuse n’est soulevée, les clés vous sont remises à l’issue de ce délai. On ne fabrique pas une compétition contre personne.

5. 5

   S’il y a plusieurs propositions

   Une réunion publique dans la commune est organisée d’abord : deux projets de riverains n’en font souvent qu’un. Si elles ne fusionnent pas, une période de soutien de trente jours s’ouvre auprès des habitants qui utilisent déjà l’application.

6. 6

   La remise

   Vérification que la structure existe (ou qu’elle s’engage à exister sous deux mois), acceptation écrite de la charte, puis la liste de transmission est déroulée poste par poste. Elle est publique et cochée devant vous.

7. 7

   Trois mois d’accompagnement

   Après la remise, la personne qui tenait l’application reste joignable pour les questions techniques, sans aucun droit de regard sur ce que vous en faites. Passé ce délai, elle n’a plus aucun accès.

Chaque étape est datée dans le journal public de la transmission, y compris les propositions qui ne sont pas retenues.

3. Ce qu’on vous demande d’écrire

Le formulaire tient en quatre champs. Le gabarit complet est demandé au premier échange, et publié tel quel :

1. Qui vous êtes.
2. Sous quelle forme vous voulez agir : association existante, association à créer, autre structure.
3. Pourquoi vous voulez porter Atemasque.
4. Ce que vous comptez faire dans les six premiers mois.
5. Comment vous décidez entre vous.
6. Ce que vous ferez des données et du dossier.
7. Qui vous accompagne.
8. Comment vous joindre.

Une page suffit. Ce n’est pas un dossier de subvention : personne ne note votre style. Ce qui compte, c’est qu’un riverain qui lit votre texte comprenne qui vous êtes et ce que vous ferez.

4. La structure juridique — la seule vraie condition

Aujourd’hui, Atemasque est édité par un collectif informel. Un collectif non déclaré n’a pas la personnalité morale : il ne peut ni ester en justice, ni répondre de données nominatives, ni contractualiser un hébergement. C’est pour cette raison, et pour elle seule, qu’on demande une structure — et c’est aussi ce qui débloque des fonctionnalités aujourd’hui coupées.

5. Ce que ça coûte, et ce que ça demande

En argent

L’application tourne sur un serveur loué chez un hébergeur français, qui lui est entièrement dédié depuis le 6 septembre 2026 (rien d’autre n’y est hébergé). Coût réel : de l’ordre de 6 à 15 € par mois pour le serveur, et une quinzaine d’euros par an pour le nom de domaine. Tout le reste est gratuit : les données météo, les fonds de carte, les notifications, la voix enregistrée. Il n’y a ni licence, ni abonnement, ni prestataire à payer.

En temps

L’application fonctionne seule : les relevés de vent, les alertes, le rapport quotidien et les sauvegardes sont automatiques. Le travail réel, c’est de répondre aux riverains, de modérer le forum de temps en temps, et de décider quoi faire du dossier. Comptez une heure par semaine en régime de croisière ; beaucoup plus si vous engagez une démarche auprès du préfet ou d’un tribunal.

En compétences

Aucune compétence informatique n’est nécessaire pour utiliser l’administration : ce sont des écrans, des boutons et des exports. En revanche, quelqu’un doit être capable de relancer le serveur en cas de panne — un prestataire local, un membre bricoleur, ou un contrat d’hébergement infogéré. On peut vous aider à trouver cette personne pendant les trois mois d’accompagnement.

En responsabilité

C’est le vrai coût. Voir la section suivante.

Aucun argent ne change de main dans cette transmission. Rien ne vous est vendu, et l’application ne collecte aucun don aujourd’hui : c’est cette absence totale de contrepartie économique qui permet à un collectif informel d’éditer un site sans nommer personne. Une association déclarée, elle, pourra collecter des adhésions si elle le souhaite : ce sera sa décision, pas un héritage.

6. Ce que vous reprenez devant la loi

C’est la partie qu’il faut lire deux fois. Reprendre l’application, c’est devenir :

Éditeur du site, et directeur de publication

Votre structure est responsable de ce qui est publié : les pages, la lettre ouverte, la revue de presse, et les messages du forum une fois signalés. Le nom du représentant légal figure alors dans les mentions légales — c’est la contrepartie de la personnalité morale.

Responsable de traitement au sens du RGPD

Vous répondez des données de l’application devant les riverains et devant la CNIL : durées de conservation, droit d’accès, droit à l’effacement. L’application implémente déjà tout cela (registre des demandes, purge automatique, exports) ; c’est votre nom qui remplace celui du collectif.

Responsable de la modération

Le forum est pseudonyme. En tant qu’hébergeur de ces contenus, vous devez retirer promptement un contenu manifestement illicite qui vous est signalé. Les outils existent (masquage, bannissement, journal des actions).

Titulaire du contrat d’hébergement

Le serveur et le nom de domaine passent à votre nom, ou vous restez sur l’installation actuelle le temps de la transition, par convention écrite entre nous.

Comptable des affirmations publiques

Le dossier et la lettre ouverte visent une entreprise identifiée. Chaque chiffre publié doit pouvoir être prouvé : c’est la règle qui a été suivie jusqu’ici, et c’est ce qui rend le dossier attaquable ou non. Rien n’oblige à durcir le ton pour être crédible ; c’est même l’inverse.

7. Le transfert technique, poste par poste

Vous n’avez pas à comprendre cette section pour vous positionner. Elle est là parce qu’une transmission qu’on ne détaille pas n’en est pas une.

Tant que ce transfert n’est pas terminé, l’application continue de fonctionner exactement comme avant pour les riverains : aucune coupure, aucune perte de signalement.

8. Comment les clés sont attribuées

Les règles ci-dessous ont été publiées avant la première proposition et ne changent pas en cours de route. C’est ce qui permet d’affirmer, sans mentir, que celui qui a construit l’outil ne choisit pas son successeur.

1. Les règles sont publiées avant la première proposition et ne changent pas en cours de période.
2. Toute proposition est publiée telle quelle, avec le même gabarit pour tous.
3. Une proposition seule est observée pendant trente jours. Sans autre proposition ni objection sérieuse, et si la charte est acceptée, les clés lui sont remises.
4. Plusieurs propositions sont d’abord invitées à se rencontrer lors d’une réunion publique dans la commune. Si elles ne fusionnent pas, une période de soutien de trente jours s’ouvre.
5. Peuvent soutenir : les appareils connus de l’application avant la publication de la première proposition, et qui ont fait au moins un geste avant cette date — un signalement, une signature ou un message. Un appareil, un soutien, modifiable jusqu’à la fin de la période. Le nombre d’appareils éligibles est publié à l’ouverture.
6. La proposition la plus soutenue qui accepte la charte reçoit les clés. Si l’écart entre les deux premières est inférieur à un dixième des soutiens exprimés, elles sont invitées une dernière fois à se réunir avant la décision.
7. Celui qui tient l’application vérifie seulement des critères objectifs : la structure existe ou s’engage à exister dans les deux mois, le contact répond, la charte est acceptée par écrit. Il ne juge pas les projets et ne se présente pas.
8. Un appareil compte pour un soutien. Un habitant qui a deux téléphones peut compter deux fois : nous l’assumons, parce que l’alternative serait de demander des noms, et nous avons choisi de ne pas le faire.
9. Les textes des propositions et les soutiens sont effacés trois mois après la fin de la transmission. Le journal garde le nom de la structure retenue et les dates.
10. La transmission suit une liste publique : structure vérifiée, compte propriétaire remis, identité saisie, données exportées, code transféré, hébergement transféré ou contractualisé, journal clos.

Ce n’est ni une élection ni une consultation officielle. C’est l’avis des habitants qui utilisent l’application. Le collectif s’engage publiquement à le suivre.

Deux garde-fous méritent d’être soulignés. D’abord, seuls les appareils déjà connus de l’application avant la publication de la première proposition peuvent exprimer un soutien : on ne peut donc pas fabriquer un soutien en amenant des inconnus le jour venu. Ensuite, un appareil compte pour un : quelqu’un qui a deux téléphones pèse deux fois. Nous l’assumons publiquement, parce que la seule façon de l’empêcher serait de demander des noms — et nous avons choisi de ne pas le faire.

9. Les questions qu’on nous pose