Confidentialité

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, le responsable de traitement est :

Entité

Collectif Atemasque

Contact

Formulaire de contact

Aucune association n’a encore pris les clés d’Atemasque. Le site est édité par un collectif informel de riverains, sans personne physique nommée publiquement (c’est permis : article 1-1 de la LCEN). En contrepartie, l’application ne collecte aucune donnée nominative — ni nom, ni prénom, ni adresse postale, ni adresse email — en dehors de trois démarches volontaires, décrites plus bas, où c’est vous qui choisissez de laisser un moyen de contact : une proposition de reprise, une demande de voix officielle, un message par le formulaire de contact. Tout le reste est décrit ci-dessous et ne permet pas de vous identifier. Pourquoi, et qui peut prendre les clés.

Coordonnées de l’éditeur et de l’hébergeur : mentions légales. Version de la présente notice : 2026-09-06.

Votre appareil

À la première visite, l'application dépose un identifiant technique aléatoire dans un cookie de votre navigateur (atm_did). Il ne contient rien sur vous : c'est un numéro tiré au hasard, signé par le serveur pour qu'on ne puisse pas se faire passer pour un autre appareil. C'est lui, et jamais votre adresse IP, qui sert à éviter les doublons, à vous montrer vos propres signalements et à rattacher vos réglages.

• Un profil technique grossier est conservé avec cet identifiant : agent navigateur haché (jamais en clair), famille d'appareil (iPhone, Android, ordinateur), langue, taille d'écran, fuseau horaire, adresse IP hachée. Il sert à distinguer les robots d'indexation des humains dans les compteurs, et à rien d'autre. Un appareil reconnu comme robot ou comme appartenant aux personnes qui administrent l'application est simplement retiré des compteurs — jamais bloqué.
• Si vous définissez une zone de veille (pour le bulletin odeur « chez moi » ou les alertes), sa position est arrondie à environ 110 mètres avant d'être enregistrée, et n'est jamais déduite d'un signalement : c'est vous qui la posez, explicitement.
• Les dates de première et de dernière visite, et le fait que l'application ait été installée sur l'écran d'accueil, sont conservés pour la mesure d'usage décrite plus bas.

Durée : tant que l'appareil est utilisé. Effacer les cookies de votre navigateur coupe le lien : le serveur ne peut plus rattacher l'ancien identifiant à votre navigateur, et vous repartez comme un nouvel appareil.

Notifications

Les notifications sont facultatives et s'activent canal par canal (annonces du collectif, réponses sur le forum, vent vers chez vous, odeur signalée à proximité, prévision, réponses des voix officielles). Quand vous les activez, votre navigateur fournit un point de terminaison opaque et des clés de chiffrement (norme Web Push) : c'est tout ce qui permet de vous joindre, et cela ne dit ni qui vous êtes, ni où vous êtes.

• Nous conservons ce point de terminaison et ses clés, vos préférences par canal, vos heures calmes, votre zone de veille arrondie (~110 m) et son rayon si vous avez activé un canal géolocalisé, et la date du dernier envoi par canal (pour ne pas vous fatiguer). Une empreinte hachée du navigateur est gardée à des fins de diagnostic.
• Les messages sont envoyés au point de terminaison, jamais à une adresse : personne, pas même l'administrateur, ne peut relier un abonnement à une personne.
• Durée : tant que l'abonnement existe. Dès que votre navigateur le retire (vous désactivez les notifications, vous désinstallez l'application, vous effacez les données du site), le service push répond que l'adresse n'existe plus et l'abonnement est supprimé de nos bases à l'envoi suivant.

Base légale : votre consentement, donné en activant le canal et retiré en le désactivant.

Forum des riverains

Le forum se lit sans compte et s'écrit sous un pseudonyme que vous choisissez. Ce que vous y publiez est public, y compris pour les personnes qui ne signalent pas.

• Chaque message est rattaché à l'identifiant technique de votre appareil et à votre adresse IP hachée. Ces deux éléments ne servent qu'à la modération : retirer vos propres messages, limiter le débit, et écarter un appareil qui abuse.
• Un bannissement porte sur l'identifiant d'appareil et l'adresse IP hachée du moment. Il reste en vigueur jusqu'à ce que la modération le lève ; il ne contient ni nom ni motif public.
• Durée : tant que le message est publié. Un message que vous retirez ou que la modération masque cesse d'être visible ; il reste conservé, non publié, avec le journal de modération, pour pouvoir répondre à une contestation ou à une réquisition.

Base légale : intérêt légitime (tenue d'un espace de discussion et sa modération). Les voix officielles (exploitant, collectivités) y publient sous un badge vérifié : leurs messages restent, ils ne sont pas anonymes.

Mesure d'usage de l'application

Pour savoir si l'application fonctionne bien et quelles fonctionnalités sont réellement utiles aux riverains, nous mesurons l'usage du site : pages consultées, panneaux ouverts (légende, bulletin odeur, notifications…), installation de l'application sur l'écran d'accueil, et utilisation du bouton « Partager l'appli ».

• Cette mesure est rattachée à un identifiant technique anonyme propre à votre navigateur (le même que celui qui évite les doublons de signalement). Elle ne comporte ni nom, ni email, ni adresse IP, ni position.
• Elle est interne : aucune donnée n'est transmise à un service tiers, il n'y a ni Google Analytics, ni régie publicitaire, ni traceur inter-sites.
• L'administrateur peut consulter le parcours d'un appareil anonyme (quelles options ont été ouvertes, à quelles dates) afin de comprendre où les gens décrochent. Cet appareil n'est rattaché à aucune identité.
• Le lien de partage contient un code d'origine qui permet de savoir qu'un partage a amené une nouvelle visite. Il ne dit ni à qui le lien a été envoyé, ni par quel moyen il a été reçu. Le code est retiré de l'adresse dès l'ouverture de la page, pour qu'un copier-coller ne le propage pas.
• Ces données — les gestes mesurés comme les codes de partage — sont conservées 13 mois, puis supprimées automatiquement.

Base légale : intérêt légitime (mesure d'audience interne, limitée à la seule finalité d'améliorer l'application), conformément aux critères d'exemption de consentement de la CNIL. Vous pouvez demander l'effacement de ces données au même titre que vos signalements, en nous écrivant.

Conservation

Les signalements sont conservés tant qu'ils contribuent au faisceau d'indices de la cause documentée, ou jusqu'à une demande de suppression (référence ODR-YYYY-XXXXXX, traitée sous 30 jours via la procédure ci-dessus). Les hashes IP et agent navigateur (sha256 avec sel serveur, non réversibles) sont conservés sur la même durée pour la détection d'abus.

Pas de purge automatique : la conservation est strictement liée à l'intérêt du dossier documenté. L'administrateur peut purger une partie ou la totalité des données à tout moment via le panneau de modération.

Pétition citoyenne

La signature de la pétition est volontaire et, dans l'application, exclusivement anonyme : aucune donnée nominative n'est collectée, seul le compteur public est incrémenté. Aucun nom, aucune adresse et aucun email ne vous sont demandés.

La signature nominative, celle qui a une valeur probatoire et qui pourra servir de base à une action collective, n'est pas recueillie ici. Elle rouvrira le jour où une structure déclarée prendra les clés d'Atemasque et pourra en répondre juridiquement.

Base légale : intérêt légitime (décompte anonyme d'un soutien citoyen).
Données conservées : la date de signature, la référence publique SIG-YYYY-XXXXXX, et les empreintes non réversibles de l'adresse IP et du navigateur pour éviter les doublons. Aucune de ces données ne permet de vous identifier.

Propositions de reprise

La page « Porter Atemasque » permet à une personne ou à une structure de se déclarer prête à porter le projet. C'est la seule démarche où l'application conserve volontairement un moyen de contact : sans lui, on ne pourrait pas répondre. Nous gardons le nom de la structure ou du groupe tel que vous l'écrivez, votre texte, et l'email ou le téléphone que vous indiquez.

Base légale : exécution de votre demande (art. 6.1.b du RGPD). Publication : votre texte et le nom de votre structure sont publiés tels quels sur la page, jamais votre moyen de contact. Durée : trois mois après la fin de la transmission, sauf le nom de la structure retenue, qui reste dans le journal. Vous pouvez retirer votre proposition à tout moment en nous écrivant avec sa référence (CLE-YYYY-XXXXXX).

Voix officielles (droit de réponse)

La page « Droit de réponse » permet à une institution (l'exploitant, une collectivité, une autorité, la personne qui porte la pétition citoyenne) de demander une voix officielle vérifiée. Nous conservons alors le nom de l'institution, son numéro SIREN et ce que le registre public de l'État en dit, ainsi que le nom, la fonction et les coordonnées professionnelles de la personne qui écrit en son nom. Ce sont des données professionnelles d'un représentant agissant pour une personne morale : c'est, avec les propositions de reprise et le formulaire de contact, l'une des trois seules démarches où l'application conserve un moyen de vous joindre.

Publié : le nom de l'institution, les dates des étapes de vérification (registre, code, rencontre — date et lieu), et ce que la voix publie sous son badge. Jamais publié : le nom, l'e-mail et le téléphone du représentant, ni le procès-verbal de la rencontre. Base légale : exécution de la demande (art. 6.1.b du RGPD). Durée : tant que le compte existe, puis trois mois après sa clôture ; le journal des publications est conservé avec le nom de l'institution. Une voix officielle ne voit rien de plus qu'un visiteur : aucune donnée de riverain ne lui est transmise.

Formulaire de contact

Le formulaire de la page « Contact » permet d'écrire au collectif. Le nom et l'adresse email y sont facultatifs : vous pouvez écrire de façon anonyme, auquel cas on ne pourra pas vous répondre autrement que par la référence MSG-YYYY-XXXXXXremise après envoi. Si vous les indiquez, ils ne servent qu'à vous répondre et ne sont visibles que de l'administration.

Base légale : exécution de votre demande (art. 6.1.b du RGPD). Conservé : le sujet, le message, le nom et l'email si vous les avez donnés, ainsi que l'adresse IP et l'agent navigateur hachés (anti-abus). Durée : le nom et l'email sont effacés lorsque le message est clos par l'administration ; le message lui-même reste dans le journal, sans identité. Vous pouvez en demander l'effacement à tout moment avec sa référence.

Si le projet change de mains

Atemasque est destiné à être repris par une structure qui portera officiellement la démarche. Le jour où cela arrive, cette structure devient responsable de traitement à la place du collectif. Vous en serez informés sur cette page et par la cloche de l'application.

Les règles décrites ici continuent de s'appliquer : la structure s'y engage par écrit en prenant les clés. Rien n'est cédé à un tiers en dehors de cette transmission, et aucune donnée n'est vendue, en aucune circonstance. Comment se passe la reprise.